Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Site : Princesses, Héros et Compagnie
www.princessesherosetcompagnie.fr
1. Mentions légales
Le site Princesses, Héros et Compagnie, accessible à l’adresse
www.princessesherosetcompagnie.fr, est édité par :
Exploitant :
Séverine Verbanck – Entrepreneur individuel
Nom commercial :
Princesses, Héros et Compagnie
Adresse du siège :
Route de la Bouverie
83480 Puget-sur-Argens – France
SIRET :
803 992 825 00031
TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email :
info@princessesherosetcompagnie.fr
2. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales regroupent :
- les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site
- les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux achats réalisés sur le site
La navigation sur le site ou la validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
🟦 PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit.
Princesses, Héros et Compagnie se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, descriptions, éléments graphiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Compte client
La création d’un compte client peut être proposée mais n’est pas obligatoire pour effectuer un achat.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse.
6. Responsabilité liée à l’utilisation du site
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site
- des dysfonctionnements techniques
- des attaques informatiques
- ou de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site.
7. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées sont nécessaires :
- au traitement des commandes
- à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- d’opposition
- de suppression
- et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
info@princessesherosetcompagnie.fr
Les données ne sont jamais revendues.
🟧 PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
8. Produits
Le site propose à la vente des vêtements et accessoires pour enfants.
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques afin de permettre au client de connaître le produit avant la commande.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.
10. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner les produits souhaités
- vérifier son panier
- renseigner ses informations de livraison
- accepter les présentes CGV
- procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de fraude.
11. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
- portefeuilles numériques (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay)
- tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors du processus de commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
12. Livraison
12.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal.
12.2 Délais de livraison
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Le délai moyen de livraison est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés selon la destination.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
12.3 Transport
La livraison est assurée par un transporteur partenaire (notamment GLS ou transporteur équivalent).
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque disponible.
12.4 Frais de livraison
Pour la France, les frais de livraison sont de 5,90 €.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 49 € en France métropolitaine.
Pour les livraisons vers les pays de l'Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal), les frais de livraison sont de 8,90 €. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 69 € vers ces destinations.
12.5 Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, il est recommandé de le signaler immédiatement au transporteur et de contacter le service client.
12.6 Transfert de risques
Conformément à la législation en vigueur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.
13. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
info@princessesherosetcompagnie.fr
13.1 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- avec leurs étiquettes
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
14. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
15. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la loi.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit
- d’usure normale
- ou de force majeure.
16. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté tel que :
- catastrophe naturelle
- grève
- perturbation du transport
- panne informatique
- ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la commande.
17. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client :
info@princessesherosetcompagnie.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
18. Plateforme européenne de règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation française.
20. Acceptation des conditions
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU-CGV.